SOCIAL Déclaration d’accident du travail : du nouveau La survenue d’un accident du travail ou la reconnaissance d’une maladie professionnelle emporte des conséquences financières parfois lourdes pour les entreprises, notamment en augmentant le taux de leur cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP). L’importance des sommes en jeu a alors poussé de nombreuses entreprises à contester en justice certains aspects de la procédure (...)

FISCAL Taxe sur les salaires : nouveau barème 2010 La taxe sur les salaires est, en principe, due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Les assujettis à la taxe sur les salaires doivent, sauf exception, déposer une déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (...)

JURIDIQUE Le correspondant informatique et libertés connaît un certain succès Les entreprises et les administrations ayant désigné un correspondant informatique et libertés (appelé aussi « correspondant à la protection des données personnelles ») bénéficient d’un allègement des formalités de déclaration qu’elles doivent effectuer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Rappel le correspondant informatique et libertés (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2009 1,25 %