SOCIAL Le nouveau dispositif d’aménagement du temps de travail La loi portant réforme du temps de travail du 20 août dernier a créé un cadre unique d’aménagement du temps de travail s’appliquant à tous les employeurs qui souhaitent organiser le temps de travail de leurs salariés sur une période supérieure à la semaine. Rappel ce cadre unique remplace plusieurs dispositifs jusqu’alors éparpillés : modulation du travail, travail par (...)

FISCAL Financement du RSA : nouveau prélèvement de 1,1 % Le gouvernement l’avait annoncé, c’est désormais chose faite. Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une contribution additionnelle au prélèvement social de 2 % a été instaurée sur les revenus du patrimoine et les produits de placements assujettis à la CSG. Précisions le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables (...)

JURIDIQUE Ouverture des commerces le dimanche avant Noël Le débat est récurrent et ressurgit à l’approche des fêtes : faut-il ouvrir ou ne pas ouvrir les commerces le dimanche ? Mais savons-nous bien ce que permet la réglementation sur le travail dominical ? Premier point : les commerçants qui n’emploient pas de salarié sont, en principe, libres d’ouvrir le dimanche. Attention, cependant, un arrêté préfectoral peut imposer la fermeture (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2008 4,00 %