SOCIAL Chômage partiel : contingent reconduit à 1 000 heures Le gouvernement a décidé de reconduire le contingent d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel prise en charge par l’État à 1 000 heures par salarié pour l’année 2010. Ce contingent est applicable à l’ensemble des branches d’activité. (...)

FISCAL Paiement de l’impôt sur le revenu Attention ! Si vous n'avez pas opté pour la mensualisation et que vous payez votre impôt sur le revenu par tiers, vous devez, en principe, verser le premier acompte de l'impôt sur le revenu dû au titre de vos revenus de 2009 au plus tard le 15 février 2010 à minuit, sous peine d'une majoration de 10 %. À noter si vous n'êtes pas mensualisé et que le montant de votre impôt (...)

JURIDIQUE Montant du loyer du bail commercial renouvelé Le renouvellement du bail commercial est souvent l’occasion pour le bailleur d’augmenter le loyer dû par le locataire. Mais attention, si le bail venu à expiration a été conclu pour une durée n’excédant pas 9 ans, cette augmentation est plafonnée : elle ne peut excéder la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction (ICC) intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction - 3e trim. 2009 Baux commerciaux : 1 502 Pourcentage de progression sur 3 ans : 8,76 % Pourcentage de progression sur 1 an : -5,77 %