SOCIAL Élections professionnelles : nouvelle adresse d’envoi des PV L’employeur qui a organisé un scrutin pour élire des représentants du personnel au sein de son entreprise doit transmettre un exemplaire du procès-verbal des élections à un prestataire désigné par le ministre du travail, en plus des deux exemplaires destinés à l’inspecteur du travail. Jusqu’au 31 décembre 2009, l’envoi au prestataire devait être fait à l’adresse suivante : SMSI Élections des (...)

FISCAL Optimiser le bouclier fiscal grâce à l’assurance-vie Grâce au bouclier fiscal, les impôts directs d’un contribuable ne peuvent pas dépasser 50 % de ses revenus. Pour savoir s’il atteint ce plafond, le contribuable doit donc calculer le montant de ses revenus, et plus il les minore, plus ses chances de bénéficier du bouclier seront élevées. À ce titre, la loi prévoit que les intérêts dégagés chaque année par un contrat d’assurance-vie en euros (...)

JURIDIQUE Bilan 2009 des dépôts de marques et de brevets L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a dressé le bilan des dépôts de marques et de brevets enregistrés au cours de 2009. Un bilan plutôt étonnant pour une année marquée par la crise économique : les PME déposent de plus en plus de brevets et les dépôts de marques ont fortement augmenté par rapport à 2008. Ainsi, malgré une diminution globale du nombre de brevets (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Janvier 2010 Base : 119,69 Variation mensuelle : -0,2 % Hausse des prix : 1,1 %