SOCIAL Forte augmentation du forfait social La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a créé une nouvelle contribution : le forfait social. Cette contribution patronale, d’un taux de 2 %, frappe des rémunérations qui, jusqu’alors étaient uniquement assujetties à la CSG et à la CRDS. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation, les abondements (...)

FISCAL Vos placements sur fond de crise Le livret d'épargne populaire (LEP) a été créé au début des années 80 dans le but de protéger l’épargne des personnes les plus modestes contre la hausse des prix. Remarque les sommes déposées sur un LEP sont rémunérées à 1,75 % depuis le 1er août 2009. Cette rémunération est exonérée d'impôt sur le revenu, ainsi que de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social...). P(...)

JURIDIQUE Régime social du gérant de SARL lié par un Pacs Le statut social du gérant de société à responsabilité limitée (SARL) dépend du nombre de parts qu’il détient dans le capital de sa société. S’il possède plus de 50 % (gérant majoritaire), il est assujetti au régime social des travailleurs non-salariés. S’il possède 50 % ou moins (gérant égalitaire ou minoritaire) et s’il est rémunéré, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Pour (...)

CHIFFRES CLÉS Plafond de la Sécurité Sociale 2010 Plafond annuel : 34 620 € Brut mensuel : 2 885 € Brut horaire (1) : 22 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures