SOCIAL Le contrat unique d’insertion est désormais applicable ! Pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes adultes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, les pouvoirs publics permettent aux employeurs de recourir à plusieurs formules de contrats « aidés ». Mais les dispositifs existants ayant été jugés trop nombreux, un cadre unique pour l’insertion professionnelle des personnes en difficulté a été mis en place depuis le 1er (...)

FISCAL Taxe sur les salaires : nouveau barème 2010 La taxe sur les salaires est, en principe, due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Les assujettis à la taxe sur les salaires doivent, sauf exception, déposer une déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (...)

JURIDIQUE L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sur les rails Annoncé par le Premier ministre en décembre 2009, un projet de loi relatif à « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée » (EIRL) a été présenté en Conseil des ministres le 27 janvier dernier. Présentation des points-clés du dispositif appelé à être discuté à l’Assemblée nationale dès ce mois de février. (...)

CHIFFRES CLÉS Plafond de la Sécurité Sociale 2010 Plafond annuel : 34 620 € Brut mensuel : 2 885 € Brut horaire (1) : 22 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures