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  A la une...

SOCIAL
Prolongation des aides à l'emploi des jeunes : c'est fait !
Comme les pouvoirs publics l'avaient annoncé lors du sommet social du 10 mai dernier, les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions,  pour l'emploi d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont bien été prolongées par décret jusqu'au 31 décembre 2010, alors qu'elles devaient initialement disparaître au 30 juin 2010. (...)

FISCAL
Déclaration européenne de services : modalités de transmission
Lorsqu'une entreprise fournit une prestation de services à un client situé dans un autre État membre de l'Union européenne, elle peut avoir à établir une déclaration spécifique.(...)

JURIDIQUE
Obligation d'adhérer à une association de commerçants
Les juges viennent de rappeler que la clause d’un bail commercial obligeant le locataire à adhérer à une association de commerçants et à maintenir son adhésion pendant toute la durée du bail n’est pas valable.(...)




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