SOCIAL Précisions sur la durée du Cif Sous réserve de remplir certaines conditions (notamment d’ancienneté), tout salarié peut demander à suivre une formation de son choix dans le cadre du congé individuel de formation (Cif). Et depuis la réforme de la formation professionnelle, la formation choisie peut, à la demande du salarié, être réalisée en totalité en dehors du temps de travail en étant prise en charge par (...)

FISCAL Valeurs mobilières : encore plus de prélèvements sociaux ! Jusqu’alors, les gains nets réalisés lors de cessions de valeurs mobilières (actions, obligations...) et droits sociaux étaient imposables à un taux de 18 % et soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 12,1 %), si le montant annuel des cessions imposables excédait un certain seuil, fixé à 25 730 euros en 2009. Autrement dit, lorsque le montant des cessions réalisées par un foyer fiscal (...)

JURIDIQUE EIRL : le projet de loi adopté par les députés Le projet de loi introduisant l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (V. l’article L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sur les rails) a été adopté par l’Assemblée nationale le 17 février dernier. Les députés ont apporté un certain nombre d’amendements au texte initial. En premier lieu, ils ont aligné le statut des créanciers professionnels, qu'ils soient (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 31/12/2009 : 4,81 % 31/01/2010 : 4,66 % 28/02/2010 : 4,52 %