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SOCIAL
Test professionnel : les exigences à respecter
Au cours d’une procédure de recrutement, il arrive que certains employeurs fassent passer à un candidat à un poste de travail un test professionnel (comme, par exemple, un essai dactylographique ou un test d’utilisation d’un logiciel informatique) afin d’apprécier en situation sa qualification professionnelle et de mesurer ainsi ses aptitudes réelles à exercer l’emploi proposé. Remarque ce(...)

FISCAL
Valeurs mobilières : encore plus de prélèvements sociaux !
Jusqu’alors, les gains nets réalisés lors de cessions de valeurs mobilières (actions, obligations...) et droits sociaux étaient imposables à un taux de 18 % et soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 12,1 %), si le montant annuel des cessions imposables excédait un certain seuil, fixé à 25 730 euros en 2009. Autrement dit, lorsque le montant des cessions réalisées par un foyer fiscal (...)

JURIDIQUE
EIRL : le projet de loi adopté par les députés
Le projet de loi introduisant l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (V. l’article L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sur les rails) a été adopté par l’Assemblée nationale le 17 février dernier. Les députés ont apporté un certain nombre d’amendements au texte initial. En premier lieu, ils ont aligné le statut des créanciers professionnels, qu'ils soient (...)




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