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SOCIAL
Report des congés payés en cas de congé parental d'éducation
Jusqu'à présent, les salariés s'absentant de l'entreprise en raison d'un congé parental d'éducation courraient le risque de perdre les jours de congés payés acquis préalablement à ce congé.(...)
FISCAL
Auto-entrepreneur : assouplissement de l'accès au régime
Le régime de l’auto-entrepreneur permet à un entrepreneur de s’acquitter de son impôt sur le revenu, de ses cotisations et de ses contributions de Sécurité sociale par des versements forfaitaires mensuels ou trimestriels.(...)
JURIDIQUE
Tabac : la vente interdite aux mineurs
Terminée la vente de tabac aux mineurs de 16 ans et plus ! La règlementation en la matière se durcit puisque la vente de tabac ainsi que sa distribution gratuite est dorénavant prohibée dans les débits de tabac, les commerces ou les lieux publics pour les moins de 18 ans. Pour s’en procurer, il faut donc désormais être majeur et pouvoir en justifier, sur demande du commerçant, par une pièce d’identité (...)
CHIFFRES CLÉS
(Nouvel) Indice des loyers commerciaux
1er trimestre 2010 : 101,36
Évolution sur 1 an : -1,33 %
Plan d'accès du site de Remiremont :
6, rue Janny - 88200 REMIREMONT
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